Administration Centrale

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• 
  
  • Division des Acquisitions Foncières
    
    • Elaboration des actions pour l’amélioration de la maîtrise et la connaissance du patrimoine privé de l’Etat ;
    • Suivi des actions d’assainissement du patrimoine privé de l’EtatPilotage des projets d’assainissement de la base de données du patrimoine​
    • Service des Affectations
      
    • Service des Grands Projets
      
      • Coordination avec le réseau pour l’amélioration de la maîtrise de patrimoine foncier de l’Etat ;
      • Pilotage et suivi du chantier relatif à la fiabilisation des données du patrimoine foncier de l’Etat.
    • Service des équipements publics
      
      • Centralisation et coordination des opérations d’affectation.
      • Planification et suivi de la réalisation des programmes d’acquisitions immobilières.​
  • Division Topographique et Technique
    
    • Planification et suivi de la réalisation des programmes d'acquisitions immobilières ;
    • Suivi et évaluation de l'utilisation du patrimoine affecté ;
    • Contrôle des opérations immobilières effectuées par les Etats et les établissements étrangers.
    • Service de la Maitrise du Patrimoine
      
    • Service de la GED et de l'Archivage
      
      • Service de la GED et de l'Archivage des Titres de Propriété ;
      • Gestion du système d'archivage ;
      • Gestion de la documentation.​
    • Service du Système d'Information Géographique
      
      • Gestion des dossiers en relation avec les partenaires publics (Domaine forestier; Domaine Public, Habous…);
      • Contribution à la reconstitution de la réserve foncière.​​
    • Service de la Topographie
      
      • Gestion des dossiers en relation avec les Collectivités Locales et les Etablissements Publics;
      • Contrôle des opérations immobilières effectuées par les Etats et les établissements étrangers;​​
  • Division des Particuliers et des Secteurs Sociaux
    
    • Suivi des différents modes de locationsagricoles (hors partenariat);Suivi des procédures relatives à la réforme agraire ;
    • Suivi des ventes mobilières;Suivi de la gestion du parc de logements.
    • Service des Relations avec les Organismes Institutionnels et Suivi des Réclamations
      
    • Service des Relations avec les Secteurs Sociaux
      
    • Service des Particuliers
      
      • Suivi du dossier de la réforme agraire;
      • Suivi du dossier relatif à la récupération des terres antérieurement détenues par des étrangers;
      • Suivi des locations agricoles et urbaines​​
    • Service de Suivi du Parc des Logements et des Ventes Mobilières
      
      • Suivi des opérations de vente du parc de logements de l'Etat;
      • Suivi des opérations de vente mobilière​​
  • Division de la Protection du Patrimoine
    
    • Veille et mise à jour de la documentation et des textes juridiques ;
    • Examen des projets de contrats et de circulaires;Analyse et suivi des dossiers de contentieux.
    • Service de l'Apurement
      
    • Service du Contentieux
      
      • Pilotage et suivi des procédures juridiques d’apurement du patrimoine privé de l’Etat ;
      • Suivi de l’apurement des occupations sans droit ni titre, en coordination avec les structures de la DDE.
    • Service des Etudes et de la Veille Juridique
      
      • Prévention et assistance juridique ;
      • suivi des dossiers de contentieux;​
  • Division de l'Appui à l'Investissement
    
    • Etude des projets socio économiques à réaliser sur les terrains domaniaux ;
    • Consolidation, suivi et évaluation de la réalisation des projets d'investissement.
    • Service de la Gestion Déconcentrée de l'Investissement
      
      • Etude des projets d'investissement à réaliser sur les terrains domaniaux;
      • Coordination avec les entités concernées par l'investissement;
      • Suivi et évaluation de la réalisation des projets d'investissement. ​​
    • Service des Projets Conventionnés
      
      • Programmation des terres agricoles objet du partenariat public/privé;
      • Coordination avec l'Agence pour le Développement Agricole;
      • Etude des projets agricoles à réaliser sur les terrains  domaniaux;
      • Suivi et évaluation de la réalisation des projets d'investissement agricoles.​​
    • Service du Partenariat Agricole
      
      • Etude des projets d'investissement à vocation sociale à réaliser sur les terrains  domaniaux;
      • Coordination avec les entités concernées par l'investissement;
      • Suivi et évaluation de la réalisation des projets d'investissement.​​
  • Division de la Valorisation et de la Gestion Active du Patrimoine
    
    • Valorisation du domaine privé de l'Etat  Reconstitution de la réserve foncière ;
    • Assistance technique en matière d'expertise foncière ;
    • Suivi du recouvrement des recettes, produits et revenus domaniaux.
    • Service de l'Expertise Foncière
      
    • Service de la Prospective Foncière et de la Gestion Active
      
      • Valorisation du domaine privé de l'EtatPlanification et reconstitution de la réserve foncièreSuivi de l'actualisation du Plan Comptable de l'Etat ;
      • Assistance technique en matière d'expertise foncière;​​
    • Service de la Comptabilité Domaniale
      
      • Programmation des recettes générées par la gestion du domaine privé de l'Etat;
      • Suivi du recouvrement des revenus et produits domaniaux ;​​
  • Division des Ressources & Affaires Générales
    
    • Elaboration et mise en œuvre de la GPEEC;Exécution et suivi du budget;Supervision des projets de construction et d'aménagement ;
    • Gestion de  la logistique​
    • Service du Matériel et de la Logistique
      
    • Service de la Formation et de la Communication
      
      • Diffusion de l’information se rapportant à la gestion du domaine privé de l’Etat à travers les différents supports (portail, presse,..) ;
      • Elaboration et mise en œuvre du plan de communication de la Direction ;
      • Suivi du traitement des réclamations émanant des citoyens et usagers ;
      • Mise en place des mécanismes pour l’amélioration de la qualité d’accueil et des prestations fournies aux usagers.​
    • Service des Ressources Humaines
      
      • Définition et mise en œuvre de la politique RH ;
      • Pilotage de la gestion administrative du personnel;
      • Gestion des relations avec les partenaires sociaux​
    • Service du Budget
      
      • Préparation et suivi de l'exécution du budget;
      • Suivi et accompagnement des projets de construction et d'aménagement ;
      • Gestion de la logistique.​
  • Division du Système d'Information
    
    • Conception, déploiement et maintenance évolutive du système d'information domanial ;
    • Administration des sites web​c
    • Service de l'Exploitation et de la Bureautique
      
      • Conception, administration et maintenance des sites Web;
      • Supervision ;
      • activité d'exploitation informatique​
    • Service du Développement et de l'Intégration Informatique
      
      • Participation à la refonte et l’urbanisation du SI de la DDE .
      • Planification de l’activité de conception et de réalisation des applications informatiques​
    • Service du Réseau et de la Sécurité Informatique
      
      • Mise en place de l'architecture réseaux;
      • Déploiement des solutions informatiques;
      • Sécurité et confidentialité des données;​
  • Division du Contrôle, de l'Audit et de l'Inspection
    
    • Coordination et accompagnement des actions en matière de déconcentration;
    • Harmonisation et amélioration des méthodes de travail;Mise en place des outils d'aide à la décision;
    • Coordination et pilotage des missions d'audit et d'inspection ;
    • Pilotage du dispositif de contractualisation​
    • Service de l'Audit et du Contrôle Interne
      
      • Mise en place et suivi du dispositif de contractualisation;
      • Participation à l'élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme;
      • Coordination et pilotage des missions d'audit et d'inspection;​
    • Service de la Contractualisation et du Contrôle de Gestion
      
      • Normalisation de l'activité;
      • Collecte, traitement et analyse des données statistiques;
      • Conception et développement des outils d'aide à la décision​
    • Service de l'Inspection
      
      • Suivi du traitement des questions écrites et orales émanant du parlement ;
      • Centralisation et suivi du traitement, en liaison avec les structures concernées, des requêtes émanant des autres partenaires institutionnels ;