La location porte sur des terrains disposant de potentialités
d'exploitation permettant des investissements en technologie
avancée, d'amélioration de la production et la création d'emploi. A
cet effet, la Direction des Domaines de l'Etat, en coordination
avec l'Agence de Développement Agricole (ADA), procède à la
location par appel d'offres du patrimoine privé de l'Etat en appui
à l'opérationnalisation du Plan Maroc-Vert.
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Publication de l'avis
La location par appel d'offres de terrains relevant du Domaine
privé de l'Etat intervient après publication de l'avis et ouverture
des plis pour l'examen des projets d'investissements par une
commission interministérielle.
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Règlement du montant de la location
L'adjudicataire est tenu de régler auprès du percepteur le
montant de la location pour la 1ère année et à terme échu pour les
années suivantes.
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Signature du contrat de location
L'adjudicataire est invité à signer le contrat de location
comportant les clauses de valorisation.
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Suivi des réalisations
Un suivi des réalisations du cahier de charges est opéré par une
commission interministérielle.
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En cas de non réalisation du projet aussi bien au niveau des
délais que de ses composantes, la commission peut prononcer la
résiliation de la location.