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Location agricole par appel d’offres

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La location porte sur des terrains disposant de potentialités d'exploitation permettant des investissements en technologie avancée, d'amélioration de la production et la création d'emploi. A cet effet, la Direction des Domaines de l'Etat, en coordination avec l'Agence de Développement Agricole (ADA), procède à la location par appel d'offres du patrimoine privé de l'Etat en appui à l'opérationnalisation du Plan Maroc-Vert.

Publication de l'avis

Publication de l'avis

La location par appel d'offres de terrains relevant du Domaine privé de l'Etat intervient après publication de l'avis et ouverture des plis pour l'examen des projets d'investissements par une commission interministérielle.

 
Signature du contrat de location

Règlement du montant de la location

L'adjudicataire est tenu de régler auprès du percepteur le montant de la location pour la 1ère année et à terme échu pour les années suivantes.

 
Règlement du montant de la location

Signature du contrat de location

L'adjudicataire est invité à signer le contrat de location comportant les clauses de valorisation.

 

Suivi des réalisations

Suivi des réalisations

Un suivi des réalisations du cahier de charges est opéré par une commission interministérielle.

En cas de non réalisation du projet aussi bien au niveau des délais que de ses composantes, la commission peut prononcer la résiliation de la location.​